Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent les relations contractuelles entre Ecofier SA et tout utilisateur des services Ecofier Desktop, Ecofier Cloud et Ecofier Connect.

2. Services

Ecofier fournit des services de gestion de pont-bascule comprenant :

• Ecofier Desktop : Logiciel de pesage installé localement
• Ecofier Cloud : Plateforme de centralisation et d'analyse
• Ecofier Connect : Module d'intégration ERP

3. Abonnement et Tarification

Les tarifs sont exprimés en FCFA, hors taxes. L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement. Le renouvellement est automatique sauf résiliation notifiée 30 jours avant l'échéance.

4. Licence d'Utilisation

Ecofier SA accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée à la durée de l'abonnement pour utiliser les Services conformément aux présentes CGVU. Le Client s'interdit de :

• Copier, modifier ou distribuer le logiciel
• Procéder à de l'ingénierie inverse
• Sous-licencier ou louer le logiciel à des tiers
• Utiliser le logiciel à des fins illégales

5. Données

Le Client reste propriétaire de ses données. Ecofier SA s'engage à les traiter conformément à sa Politique de Confidentialité et aux réglementations applicables. Les données peuvent être exportées à tout moment au format standard (CSV, Excel).

6. Disponibilité du Service

Ecofier Cloud est fourni avec un objectif de disponibilité de 99.9% (hors maintenance programmée). Les interruptions sont notifiées 48h à l'avance sauf urgence de sécurité. Le mode hors-ligne d'Ecofier Desktop garantit la continuité des opérations.

7. Support Technique

Le support technique est inclus dans tous les abonnements. Les délais de réponse varient selon la formule : Standard (24h), Prioritaire (4h), Dédié (1h). Le support est disponible du lundi au vendredi, 8h-18h (GMT).

8. Limitation de Responsabilité

Ecofier SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données résultant de l'utilisation des Services. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de non-paiement, Ecofier SA peut suspendre l'accès après 15 jours de relance.

10. Droit Applicable

Les présentes CGVU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.